DATE DE MISE À JOUR : 4 SEPTEMBRE 2024

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

Article 1 – MENTION LEGALES

Le présent site, accessible à l’URL le-matchup.com (le « Site »), est édité par :

    S.A.S. BlendTechnologies société au capital de 3 360 euros, inscrite au R.C.S. de Aix-En-Provence sous le numéro 929 526 820, dont le siège social est situé au 13 avenue René Cassin, Chemin Départemental 60 à Cabriès, représenté(e) par Monsieur Delaye Bastien dument habilité,

(Ci-après désigné l’« Exploitant »).

     Le numéro de TVA de l’Exploitant est FR28929526820

Le Site est hébergé en France par la société OVH Cloud SAS, situé au 2 rue Kellermann 59 100 Roubaix, (téléphone : 1007).

     Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Delaye Bastien.

L’Exploitant peut être joint au numéro de téléphone suivant 07 87 03 14 66 et à l’adresse email suivante b.delaye@le-matchup.com.

 

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Les conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation », ou les « CGU ») sont mises à la disposition des utilisateurs sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGU sont opposables à l’utilisateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de s’inscrire ou d’utiliser le service. La validation de l’inscription par sa confirmation vaut adhésion par l’utilisateur aux CGU en vigueur au jour de la l’inscription dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.

Tout utilisateur est par conséquent réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des dispositions des CGU, qui s’appliqueront à toutes prestations accomplies par l’Exploitant. Les CGU prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les conditions générales ou tout autre document émanant de l’utilisateur. Toutes conditions contraires posées par l’utilisateur seront donc, à défaut d’acceptation expresse par l’Exploitant, inopposables à ce dernier.

Article 3 – DESCRIPTION DES SERVICES

Le Site est une plateforme de matching et de mise en relation entre les entreprises partenaires et candidats à des opportunités professionnelle via des critères remplis par les deux parties (ci-après le(s) « Service(s) ») dans le cadre de l’évènement « Le Match’Up » ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (l’« Utilisateur »). Les Services présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les Services ne constituent pas un document contractuel. Les Services sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

L’Utilisateur demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, l’Utilisateur devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

L’Utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

 

Article 4 – CREATION DE L’ESPACE UTILISATEUR 

Pour être mis en relation avec les employeurs de l’évènement « Le Match’Up », l’Utilisateur doit au préalable créer son espace personnel et y compléter les informations pertinentes pour son matching. Une fois créé, pour y accéder, le l’Utilisateur doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient à l’Utilisateur de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes. Chaque utilisateur s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace personnel, l’Utilisateur reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Utilisateur s’engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Après la création de son espace personnel, l’Utilisateur recevra un email lui confirmant la création de son espace personnel.

L’Utilisateur s’engage lors de son inscription à :

–       délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.

–       maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

L’Utilisateur s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

 

Article 5 – UTILISATION DES SERVICES

L’utilisation de la base de données de CV et des autres fonctionnalités du Site est strictement réservée aux personnes recherchant un emploi ou des informations de carrière, ainsi qu’aux employeurs en quête de personnel. De même, les profils créés sur le site ne peuvent être utilisés qu’à des fins professionnelles légales. Votre utilisation des services est également soumise à tout autre contrat que vous pourriez avoir avec l’entreprise ; en cas de conflit, les termes de votre contrat prévaudront. Le terme « publier » tel qu’utilisé ici se réfère à la soumission, la publication ou l’affichage de données sur le site par vous-même.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas :

1. Effectuer des actions qui imposeraient une contrainte déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure du Site ;
2. Transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus du Site, en violation des lois et réglementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d’informations personnelles, ou en violation des directives de protection des informations du Site ;
3. Détourner les protocoles TCP/IP ou toute partie des données d’en-tête d’un courriel ou d’une publication sur un forum ;
4. Utiliser des systèmes de collecte de données, des robots ou toute autre méthode similaire pour l’exploration et l’exploitation de données ;
5. Compromettre ou tenter de compromettre la sécurité du Site, y compris en tentant de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau, ou en violant les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation préalable expresse ;
6. Pratiquer la rétro-ingénierie ou la décompilation des pages web du Site ;
7. Agréger, copier ou dupliquer de quelque manière que ce soit le contenu ou les informations disponibles sur le Site ;
8. Publier des contenus ou des matériels contenant des informations fausses ou trompeuses, ou qui encouragent, soutiennent ou favorisent des activités interdites par ces conditions ;
9. Publier un CV ou un profil au nom d’une autre personne ;
10. Divulguer à des tiers les coordonnées d’un candidat ;
11. Publier plus d’une copie d’un même CV à la fois ;
12. Soumettre sur le Site des informations biographiques incomplètes, fausses ou inexactes, ou appartenant à un tiers ;
13. Partager avec un tiers tout identifiant de connexion au Site, un tiers étant toute personne autre que l’utilisateur unique auquel est affecté l’identifiant ;
14. Accéder à des données qui ne vous sont pas destinées ou vous connecter à un serveur ou un compte pour lequel vous n’êtes pas autorisé ;
15. Référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible sur le Site, sauf autorisation expresse prévue par les présentes conditions ;
16. Supprimer ou modifier tout élément publié par une autre personne ou entité ;
17. Harceler, inciter au harcèlement ou prôner le harcèlement envers un groupe, une entreprise ou une personne ;
18. Envoyer des courriers, e-mails ou fax non sollicités, ou passer des appels téléphoniques non sollicités, notamment pour promouvoir des produits ou services, à tout utilisateur, ou tenter de les contacter sans leur accord préalable ;
19. Obtenir des mots de passe ou des informations personnelles d’identification d’autres utilisateurs ; t. Tenter d’interférer avec le service fourni à tout utilisateur, hôte ou réseau, notamment en téléchargeant des virus informatiques, en surchargeant le réseau, en pratiquant le « flooding », le « spamming », le « mailbombing » ou le « crashing » ;
20. Promouvoir ou encourager la copie illégale ou non autorisée d’œuvres protégées par des droits d’auteur, tels que la mise à disposition de logiciels piratés ou de liens vers ceux-ci, ou fournir des informations permettant de contourner les dispositifs de protection des œuvres protégées ;
21. Utiliser les services du Site à des fins illégales ou pour des activités illicites, publier ou soumettre tout contenu, CV ou autre élément diffamatoire, offensant, vulgaire, obscène, menaçant, abusif, haineux, discriminant ou pouvant provoquer de l’anxiété ou du harcèlement, ainsi que tout lien vers du contenu pornographique, à connotation sexuelle ou contraire aux bonnes mœurs ;
22. Mettre en ligne un CV fictif ayant pour but de promouvoir des produits ou services.

Toute violation de la sécurité des systèmes ou du réseau peut entraîner des poursuites civiles et pénales. L’Exploitant examinera toute situation de violation potentielle et pourra engager des poursuites judiciaires contre les utilisateurs impliqués, en coopération avec les autorités compétentes.

L’Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

L’inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l’autorité parentale. En aucun cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L’inscription est strictement personnelle à chaque Client.

En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Utilisateur.

 

Article 6 – CONDITIONS APPLICABLES AUX EMPLOYEURS

L’Utilisateur comprend et reconnait que, si vous supprimez votre compte employeur, toutes vos informations seront effacées de la base de données du Site. Cependant, le traitement de la demande de suppression peut entraîner la persistance temporaire de certaines données.

L’Exploitant se réserve le droit de conserver les CV enregistrés sur un compte employeur supprimé, quelle que soit l’origine de ces CV.

Il est interdit d’utiliser les services du Site pour :

1. Proposer des offres non conformes aux lois et réglementations en vigueur dans le pays de publication de l’offre, ou dans tout autre pays applicable, notamment en matière de droit du travail, d’égalité des chances, de qualifications professionnelles, de protection des données personnelles, d’accès aux informations et de propriété intellectuelle ;
2. Proposer des offres d’emploi exigeant une nationalité spécifique ou une résidence permanente dans un pays comme condition d’emploi, sauf si cette condition est exigée par la loi ou la réglementation en vigueur ;
3. Publier des offres qui imposent des critères spécifiques d’accès à l’emploi sans que ces critères soient légalement requis ;
4. Vendre, promouvoir ou faire la publicité de produits ou services ;
5. Proposer des opportunités qui ne constituent pas des offres d’emploi sérieuses ;
6. Recruter du personnel pour des activités de nature sexuelle ;
7. Promouvoir ou solliciter le commerce du corps humain ou d’organes, y compris les services de procréation assistée tels que le don d’ovules ou la gestation pour autrui ;
8. Promouvoir un parti politique, un programme, une position ou un sujet politique ;
9. Promouvoir une religion.

L’Exploitant se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer toute offre ou contenu publié sur son site qui ne respecte pas ces conditions ou qui pourrait porter atteinte au Site ou à ses utilisateurs.

Si, à tout moment, votre utilisation du Site porte atteinte à la réputation de l’entreprise ou si vous trompez l’Exploitant sur la nature de vos activités, ce dernier se réserve le droit de suspendre ou de résilier les services souscrits.

 

Utilisation par les employeurs des bases de données de CV :

Les utilisateurs utilisent la base de données CV du Site conformément aux présentes conditions ainsi qu’à tout autre accord contractuel conclu avec l’Exploitant. L’utilisateur devra utiliser la base de données en respectant les lois et réglementations relatives à la confidentialité et à la protection des données personnelles. Il est interdit de divulguer les données du Site à des tiers.

Vous devez mettre en place des mesures physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger les informations obtenues de la CVthèque du Site contre la perte, l’utilisation malveillante, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Il est strictement interdit de partager les identifiants et mots de passe des licences d’accès à la base de données avec des tiers.

La base de données CV ne peut en aucun cas être utilisée :

1. À des fins autres que celles d’un employeur recherchant du personnel, ou spécifiquement pour promouvoir des offres, produits ou services auprès des titulaires de CV ;
2. Pour effectuer des appels, envoyer des fax, courriers, courriels ou newsletters non sollicités aux titulaires de CV, ou pour contacter une personne sans son consentement explicite (si ce consentement n’est pas requis, la personne contactée doit avoir la possibilité de refuser d’être sollicitée) ;
3. Pour rechercher ou contacter des candidats ou titulaires de CV en vue de salons de recrutement ou pour des opportunités interdites par ailleurs dans le présent article.

Pour garantir une utilisation sécurisée et efficace pour tous les utilisateurs, l’Exploitant se réserve le droit de limiter la quantité de données (y compris les consultations de dossiers/CV) accessibles par l’utilisateur. Ces limitations peuvent être modifiées à tout moment, à la seule discrétion de l’Exploitant.

 

Article 7 – CONDITIONS APPLICABLES AUX CANDIDATS

Lorsque l’utilisateur s’inscrit sur le site, il lui sera demandé de fournir certaines informations, y compris, sans s’y limiter, une adresse e-mail valide.

Tout profil que vous soumettez doit être exact et refléter votre identité en tant qu’individu. Les profils nécessitent de remplir des champs standards. Vous êtes seul responsable du contenu et de l’exactitude de tout élément que vous publiez sur le Site.

Vous ne détenez aucun droit de propriété sur votre compte. Si vous décidez de fermer votre compte ou si Le Match’Up supprime votre compte en raison d’une utilisation abusive, toutes vos informations, y compris votre profil, pourraient être supprimées de la base de données de Le Match’Up et retirées du domaine public.

L’Utilisateur accepte le transfert des informations et coordonnées qu’ils a renseigné sur le Site aux employeurs pertinents dans le cadre de sa recherche d’opportunité professionnelles. 

Il est à noter que des données peuvent subsister pendant une certaine période en raison du temps nécessaire à leur suppression complète. Par ailleurs, des tiers pourraient conserver des copies sauvegardées de vos données personnelles.

L’Exploitant se réserve le droit de supprimer votre compte et toutes vos données après une période prolongée d’inactivité.

Article 8 – NOTIFICATION RELATIVE AUX DROITS D’AUTEUR OU DES MARQUES

Si vous constatez que des éléments publiés sur le Site porte atteinte à des droits d’auteur ou autre droits protégés, merci de contacter l’Exploitant par email à l’adresse b.delaye@le-matchup.com.

 

Article 9 – RESPONSABILITE DE L’EXPLOITANT

Le Site est uniquement un lieu d’échanges permettant :

• Aux employeurs de rechercher des candidats ;
• Aux candidats de publier leurs CV et profils. L’exploitant ne contrôle ni ne censure les listes et profils proposés. L’exploitant n’est pas impliqué dans les transactions entre employeurs et candidats et n’exerce aucun contrôle à ce niveau. En conséquence, l’exploitant n’a aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la légalité des emplois ou CV affichés, la véracité ou la précision des rubriques, la capacité des employeurs à offrir des emplois aux candidats ou l’aptitude des candidats à pourvoir aux positions proposées. Bien que l’exploitant se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de retirer tout contenu utilisateur, offre d’emploi, CV ou autre élément publié sur son site, l’exploitant n’assume sur ce point aucune obligation, sous réserve toutefois des obligations légales impératives, et rejette toute responsabilité pour ne pas avoir supprimé certains éléments publiés sur son site.

L’exploitant offre un point de rencontre permettant la mise en réseau de personnes à des fins professionnelles et/ou privées. L’exploitant ne surveille et ne censure aucun profil ou contenu utilisateur sur ses pages web. L’exploitant ne prend pas part à la communication entre les utilisateurs. Il en résulte que l’exploitant n’a pas de contrôle sur l’exactitude, la fiabilité, l’état de complétude ou l’actualité des profils et des contenus utilisateurs postés sur ses pages web. L’exploitant n’est nullement responsable de ces profils et contenus utilisateurs.

L’utilisateur doit être conscient des risques (pouvant aller jusqu’au risque de préjudice corporel) qui peuvent résulter de contacts avec des étrangers, des mineurs ou des personnes utilisant de fausses identités. L’utilisateur assume tous les risques découlant des relations avec d’autres utilisateurs avec lesquels il entre en contact sur le site de l’exploitant. Des informations sur d’autres personnes peuvent être offensantes, blessantes ou inexactes. Dans certains cas, l’utilisateur peut être présenté de manière erronée ou mensongère. L’exploitant s’attend à ce que l’utilisateur fasse preuve de prudence et de bon sens lors de l’utilisation du site.

Étant donné qu’il est difficile d’identifier les utilisateurs sur Internet, l’exploitant ne saurait garantir que chaque utilisateur est bien celui qu’il prétend être. De même, l’exploitant n’est, ni ne peut être, partie aux échanges entre utilisateurs et ne contrôle pas le comportement des participants sur ses sites. En cas de litige avec un ou plusieurs utilisateurs, l’utilisateur décharge expressément l’exploitant (ainsi que ses agents et employés) de toute demande, réclamation et dommages (dommages consécutifs, effectifs, directs ou indirects) de tout type et de toute nature, connus ou inconnus, soupçonnés ou non, révélés ou non, résultant du comportement ou de la tromperie d’un utilisateur.

Les sites et contenus de l’exploitant peuvent contenir des inexactitudes et des fautes de frappe. L’exploitant ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, la fiabilité, l’état de complétude ou l’actualité du site ou de son contenu. L’utilisation du site et des contenus de l’exploitant se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Des changements sont régulièrement effectués sur les sites de l’exploitant. L’exploitant ne peut donner aucune garantie de résultat quant à l’utilisation de tout ou partie de son site. Aucun conseil ou information, oral ou écrit, reçu par un utilisateur de l’exploitant ne crée pour ce dernier une obligation autre que celles expressément listées aux présentes.

L’exploitant conseille à l’utilisateur de conserver une copie de sauvegarde de ses contenus. L’exploitant rejette toute responsabilité, dans la mesure permise par la loi, pour l’effacement, la perte ou la modification non autorisée de tout contenu utilisateur.

L’exploitant ne donne aucune garantie concernant la nature ou la qualité des produits ou services de tiers, même achetés via un site web de l’exploitant. Les obligations, garanties et assurances, conventionnelles ou légales, relèvent exclusivement du fournisseur desdits produits ou services, selon les conditions négociées entre l’acquéreur et le fournisseur.

Si l’utilisateur constate un élément sur le site qui pourrait contredire ce qui précède, il est prié de contacter le département responsable désigné à l’article 10 ci-dessous.

La décision de supprimer ou de modifier le contenu ainsi dénoncé revient exclusivement à l’exploitant, lequel ne pourra en aucun cas être tenu de le faire, sans que cela puisse engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit.

L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait de l’utilisateur ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Utilisateurs en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Utilisateurs, ce dernier s’engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

L’Utilisateur est seul responsable de l’intégralité des contenus qu’il met en ligne sur le Site, dont il déclare expressément disposer de l’intégralité des droits, et garantit à ce titre l’Exploitant qu’il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers, notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En cas d’atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions Générales, l’Exploitant peut exclure de plein droit les Utilisateurs qui se seront rendus coupables de telles infractions et supprimer des informations et renvois à ces contenus litigieux. L’Exploitant est qualifié d’hébergeur s’agissant du contenu mis en ligne par des tiers. A ce titre, il est rappelé que L’Exploitant n’a aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d’un contenu mis en ligne par l’Utilisateur, ce dernier s’engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

 

Article 10 – SERVICE UTILISATEUR

L’Utilisateur peut contacter l’Exploitant :

• au numéro suivant 07 87 03 14 66.

• par email en s’adressant à en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

 

Article 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION

L’Exploitant est seule titulaire des tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et l’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Par ailleurs, il est précisé que l’Exploitant n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Utilisateurs, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent la Société contre tout recours à ce titre. Les Utilisateurs accordent à la Société une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur le Site, pour toute la durée de protection de ces contenus.

L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

 

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Chaque Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et est seul responsable de tous les accès à son Compte Client, qu’ils soient autorisés ou non.

L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de toute action ou fait dommageable réalisés via l’espace personnel de l’Utilisateur par un tiers qui aurait eu accès à ses identifiants et mot de passe suite à une faute ou une négligence étant imputable à l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à informer l’Exploitant immédiatement dès lors que l’Utilisateur a connaissance ou suspecte un usage non autorisé ou un accès non autorisé à son espace personnel.

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la «Charte»). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.

 

Article 13 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance de l’utilisateur, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

L’Utilisateur reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, l’Utilisateur reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.

L’Exploitant invite l’Utilisateur à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

L’Utilisateur ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.

 

Article 14 – RÉFÉRENCES

L’Utilisateur autorise l’Exploitant à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).

 

ARTICLE 15 – SERVICES MOBILES

Si vous utilisez le Site via un appareil mobile, vous acceptez que des informations relatives à votre utilisation du Site, grâce à votre appareil et votre opérateur, puissent nous être communiquées, y compris, notamment, votre opérateur de téléphonie mobile, le type de mobile utilisé ou votre localisation. En outre, l’utilisation du Site via un appareil mobile peut entrainer le chargement et l’envoi de données. Dès lors, en accédant au Site à l’aide d’un appareil mobile, vous déclarez être en droit de partager les données téléchargées avec votre opérateur de téléphonie mobile ou autre fournisseur d’accès. En cas de modification ou désactivation de votre compte mobile, vous devrez rapidement mettre à jour les informations de votre compte pour vous assurer qu’aucun message ne puisse être envoyé à un tiers qui acquerrait votre ancien numéro. Vous seul êtes responsable de la mise à jour de vos données. Vous êtes par ailleurs seul responsable de vérifier auprès de votre opérateur mobile ou fournisseur d’accès l’accessibilité depuis son réseau et les coûts éventuellement associés à l’utilisation des services via votre appareil mobile. Ces coûts restent en tout état de cause à votre charge.

En utilisant une application téléchargeable pour vous permettre d’accéder au site, vous confirmez explicitement votre acceptation des termes du contrat de licence associé à l’application téléchargée et ses mises à jour successives.

 

ARTICLE 16 – COMMUNICATIONS

L’Exploitant communique avec ses utilisateurs par le biais des messages sur le site, des e-mails, et d’autres moyens disponibles, y compris la messagerie sms ou des notifications push. Nous pouvons vous envoyer des messages relatifs à la disponibilité des services, à la sécurité, ou à d’autres questions relatives aux services. Nous pouvons également vous envoyer des mails promotionnels. Vous pouvez modifier vos préférences e-mail à tout moment.

Ces communications incluent : (1) les messages de bienvenue et d’interactions vous expliquant comment utiliser au mieux nos services et les nouvelles fonctionnalités  (2) les messages concernant les services : ils ont pour objet leur disponibilité, la sécurité et d’autres questions concernant le fonctionnement de nos services ; (3) les messages promotionnels : ceux-ci incluent les e-mails et peuvent contenir des informations promotionnelles directement ou au nom de nos partenaires, y compris des opportunités de postes et des renseignements sur les entreprises qui recrutent. Ces messages vous seront envoyés selon les données sur votre profil et vos préférences de messagerie. Vous pouvez modifier vos préférences de compte e-mail et de prise de contact à tout moment en vous identifiant sur votre compte et en changeant vos préférences de messagerie. Si vous le souhaitez, vous pouvez également choisir de ne pas recevoir des e-mails promotionnels en envoyant une demande à l’assistance clientèle. Veuillez noter que vous ne pouvez pas refuser de recevoir des messages à propos de nos services.

 

ARTICLE 17 –  DISPOSITIONS GÉNÉRALES

INTEGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre l’Utilisateur et l’Exploitant. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. L’Utilisateur est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.

EN CAS DE MODIFICATIONS MATÉRIELLES ET DANS L’HYPOTHESE DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTINUES / EN COURS, L’UTILISATEUR SERA INFORMÉ AU MOYEN D’UN EMAIL ET D’UN AVERTISSEMENT SUR LE SITE AVANT LA MISE EN APPLICATION DE LA MODIFICATION.

L’Utilisateur reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

L’Exploitant conseille à l’Utilisateur de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.

RÉCLAMATION – MÉDIATION

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise aux coordonnées suivantes : 07 87 03 14 66.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant à l’Exploitant au médiateur.

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES PAR L’UTILISATEUR

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.